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N’enterrez pas le vote pour tous !
Avec Steevy Gustave (militant associatif), Sihem Souid (chargé de mission au ministère de la justice), Jeanne Moreau (comédienne).

Le mercredi 13 mars 2013, dans l’indifférence quasi générale, le gouvernement a renoncé au droit de vote des étrangers non-européens aux élections locales.

C’était l’”engagement” – du coup mal nommé – numéro 50 du candidat Hollande. Le Premier ministre, en juillet puis en septembre, avait quant à lui promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013. Pourtant, l’absence du « vote pour tous » des projets de révision constitutionnelle semble clore le débat. Il serait impossible, sur ce sujet, de réunir une majorité des 3/5e du Parlement. Depuis l’engagement de François Hollande, les initiatives s’étaient pourtant multipliées, issues de la société civile ou des parlementaires (Appel de 77 députés PS dans Le Monde le 17 septembre 2012). Le collectif « Droit de vote 2014 », notamment initié par la Ligue des Droits de l’Homme, compte aujourd’hui 120 associations, syndicats et partis politiques.

Nous n’ignorons pas les problèmes qui se posent. Mais plutôt que de se focaliser sur les obstacles – il manquerait une trentaine de parlementaires pour voter la réforme – il faudrait, à l’inverse, considérer l’opportunité historique : jamais la gauche n’a été aussi proche de pouvoir tenir cette promesse de trente ans (elle figurait déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand). Le Sénat, à droite depuis les débuts de la Cinquième république, compte une majorité de gauche. Repousser le projet après les prochaines élections - Najat Vallaud-Belkacem n’excluait pas « que nous puissions le représenter en 2014 après les municipales » – ce serait perdre de nombreuses années encore… Il n’est en effet pas certain que la gauche remporte les futures élections locales, déterminantes pour l’équilibre au Sénat, et il est donc probable que les conditions d’aujourd’hui ne se retrouvent pas de si tôt.

Dans l’Athènes antique, trois catégories d’habitants n’avaient pas accès à la démocratie : les esclaves, les femmes, les étrangers. Aujourd’hui, les étrangers sont toujours exclus d’un suffrage que l’on qualifie à tort d’« universel » (alors qu’il n’est que « national »). Avant 1945 et le vote des femmes, c’était le suffrage « masculin » que l’on prétendait universel…

Les étrangers ont le droit de payer leurs impôts et de contribuer à la richesse nationale. Ils ont le droit de nous soigner (face aux déserts médicaux, les hôpitaux font venir des médecins notamment algériens). Ils ont le droit d’éduquer nos enfants, de contribuer au rayonnement de nos universités et de nos grandes écoles (les professeurs étrangers représentent désormais plus d’un tiers des professeurs dans les écoles de commerce et d’ingénieurs). Au sein des partis politiques, ils ont le droit de battre la campagne (tractant et collant les affiches) pour des candidats pour qui ils ne peuvent pas voter. Jadis, leurs arrière-grands parents – issus de l’Empire colonial – avaient le droit de mourir pour un pays qui ne leur reconnaissait déjà pas la pleine citoyenneté...

Devraient-ils devenir Français pour pouvoir voter ? Encore faudrait-il lever les obstacles qui se sont accumulés au cours des dernières années, et qui découragent les étrangers souhaitant acquérir la nationalité française. En outre, la citoyenneté européenne invite à repenser la question : les étrangers communautaires sont à la fois électeurs et éligibles, témoignant qu’il y a bien un écart entre « être citoyen » et « être national »…
On nous objectera l’argument de réciprocité : les Allemands peuvent voter en France car les Français peuvent voter en Allemagne... Mais cet argument est juridiquement intenable : la France devrait-elle soumettre les Texans à la peine de mort au prétexte que les Français peuvent être condamnés à mort au Texas ?

Depuis le siècle des Lumières, la France constituait le phare de l’Europe, le centre des innovations en matière de démocratie. Aujourd’hui, notre pays peine à suivre les progrès initiés par les autres Européens : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne, ont déjà accordé ce droit…

L’une des critiques au « vote pour tous » est qu’il y aurait plus urgent au vu de la crise socio-économique, comme si la réforme devait être réservée aux périodes de prospérité. Nous estimons que c’est prendre le problème par le mauvais bout : au moment où les économistes tâtonnent à trouver les solutions de la reprise, n’est-ce pas dans l’amélioration de notre vivre ensemble qu’il y aurait à chercher les conditions de notre redressement collectif ? Par ailleurs, quand la solidarité est exigée de tous, la participation à la vie publique – au moins au niveau de la commune – peut difficilement être réservée aux seuls nationaux...

Rappelons à tous ceux qui s’opposent à cette évolution, que faire progresser l’égalité des droits n’a historiquement jamais pénalisé quiconque. Au contraire, la correction d’une injustice, faite à une partie du peuple, a toujours renforcé l’harmonie de l’ensemble du corps social.

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